Conditions générales de vente


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de OPTIMIZE-IT (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu au recto, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de OPTIMIZE-IT. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.

Article 2 – Prix et consistance de la prestation

Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 21%).
  • Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
  • La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé.
  • Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
  • Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure.

Article 3 – Termes de paiement

Tous les paiements seront effectués à notre siège social au comptant net sans escompte sauf dérogation écrite de notre part. Lors d’un bon de commande : paiements requis de 30% à la signature du bon de commande et 70% à la livraison des documents.
Toute plainte relative aux biens livrés ne donne pas à leur acheteur le droit d’en reporter le paiement du prix. En cas de non-paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité équivalente à 5% du montant de la facture (htva).
Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client dédommagera OPTIMIZE-IT de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, en cas de manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Article 4 – Livraison des maquettes et documents de travail

A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés :
  • en main propre sur papier lors d’une réunion de travail,
  • ou adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).

Article 5 – Copyrights et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, OPTIMIZE-IT se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution,sous la forme d’une mention du type :
  • « Design © OPTIMIZE-IT » lorsque cela concerne des prestations de développement web.
  • « Creation © OPTIMIZE-IT » de façon plus générique lorsqu’il s’agit d’une prestation globale.

Article 6 – Propriété de la production

La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de OPTIMIZE-IT tant que les factures émises par OPTIMIZE-IT ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de OPTIMIZE-IT, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.

Article 7 – Responsabilité et propriété des contenus

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par OPTIMIZE-IT.
  • Aucune information et contenus illégaux, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, que ce soit de nature apparente ou cryptée, visible ou cachée dans les programmes informatiques, ne seront affichés.
  • Aucune information de nature privée, confidentielle, médicale, pouvant nuire à l’image de l’entreprise ne seront affichées.
  • Les fonctionnalités du site internet seront énoncées dans le devis qui sera signé par le client.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de OPTIMIZE-IT, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront corrigés par OPTIMIZE-IT.

Article 8 – Maintenance

Une maintenance standard du site internet est assurée gratuitement par OPTIMIZE-IT à compter de la date de livraison. Elle comprend la réparation de pannes ou dysfonctionnements de la responsabilité de OPTIMIZE-IT, la sauvegarde mensuelle de la base de données, le support téléphonique gratuit en cas de panne. Elle ne comprend pas la réparation des pannes dues à un changement ou une mise à jour des navigateurs du client ou des visiteurs du site internet, ce dernier étant garanti pour les versions en vigueur au moment de la livraison du site.
Des contrats spécifiques de maintenance peuvent être demandés par le client à tout moment.

Article 9 – Livraison et garantie

La mise en ligne sur internet équivaut à la livraison du site. Le client et OPTIMIZE-IT vérifient ensemble l’accessibilité du site sur internet le jour de la livraison dont la date sera définie dans le devis. Le client dispose d’un délai d’un mois après la livraison et mise en ligne sur internet pour vérifier le bon fonctionnement de son site conformément au devis qu’il a signé. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme et OPTIMIZE-IT garantit son bon fonctionnement.
Cette garantie cesse dès que le client a apporté des modifications en personne, ou par l’intermédiaire d’une société. La garantie ne cesse pas si les modifications sont apportées par une personne formée à la gestion de site internet par OPTIMIZE-IT.

Article 10 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, OPTIMIZE-IT se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise OPTIMIZE-IT, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

Article 11 – Nom de domaine

OPTIMIZE-IT n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de OPTIMIZE-IT, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Article 12 – Hébergement

Le site Internet du CLIENT sera hébergé pour son compte par OPTIMIZE-IT auprès de fournisseurs. Le taux de visibilité annuel garantit est de 95 % sauf en cas de force majeure, de perturbations voire saturations des réseaux, d’anomalies, de maintenance ou d’amélioration des systèmes informatiques utilisés. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. OPTIMIZE-IT ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, OPTIMIZE-IT ne saurait être tenu responsable notamment pour :
  • les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
  • les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données,
  • de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du CLIENT dont la protection incombe à ce dernier,
  • les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par OPTIMIZE-IT et ses fournisseurs,
  • les dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier,
  • les détournements éventuels par des tiers et par la faute du CLIENT de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.

Article 13 – Email

OPTIMIZE-IT propose dans ses services de fournir des emails (courrier électronique). Le CLIENT reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.

Article 14 – Référencement

OPTIMIZE-IT ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet.
OPTIMIZE-IT n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Article 15 – Contestation

En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Nivelles est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.

Article 16 – Force majeure

OPTIMIZE-IT ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 17 – Résiliation

Résiliation à la demande du Client : Le contrat peut être résilié par le Client au terme de chaque échéance par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis d’1 (un) mois. Toute résiliation anticipée du contrat par le Client avant échéance implique le versement d’une somme correspondant à l’intégralité du montant des mensualités restant à courir. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai de un (1) mois à compter de la réception par OPTIMIZE-IT d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui faisant part de la volonté de résilier. En cas de résiliation anticipé, aucun remboursement ne sera non plus accordé.
Résiliation à la demande de OPTIMIZE-IT : Sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, OPTIMIZE-IT se réserve la faculté de résilier le contrat, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
  • le défaut d’exécution de l’une quelconque de ses obligations par le Client;
  • le défaut ou le retard de paiement des factures par le Client;
  • la survenance d’un cas de force majeure empêchant la fourniture des Services au Client pendant une durée supérieure à 1 mois ½ (un mois et demi).

Article 18 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. En cas de modification de la législation belge, celle-ci est immédiatement applicable.

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